Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la galerie Mathgoth, des œuvres originales, éditions, catalogues, digigraphies, livres et autres produits présents sur le site www.mathgoth.com

L’hébergeur du site est OVH
La directrice de la publication du présent site est madame Mathilde Jourdain.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation et la vente au détail d’œuvres d’art et de produits dérivés.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec la galerie Mathgoth suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la galerie Mathgoth ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La galerie Mathgoth se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La galerie Mathgoth apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la galerie Mathgoth qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Seules les œuvres originales sont accompagnées d’un certificat d’authenticité. Les multiples et éditions limitées ne sont pas accompagnées d’un certificat d’authenticité.

ARTICLE 3 – COMMANDE
La prise de commande sur le site www.mathgoth.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la galerie Mathgoth concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la galerie Mathgoth. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La galerie Mathgoth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 5 – VALIDATION
Toute commande effectuée sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via l’adresse électronique qu’il aura fournie.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client sera informé par mail. Sa commande même confirmée sera alors automatiquement ou manuellement annulée et remboursée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de livraisons par un transporteur, la galerie Mathgoth ne peut être tenue pour responsable de retard, dommages ou de perte de livraison.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la galerie Mathgoth, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 8 – REFUS DE COMMANDES ET ANNULATION
Le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la galerie Mathgoth se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques selon les articles et les stocks disponibles.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le site Internet sont réservés aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. En conséquence la galerie Mathgoth ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Pour certains produits l’achat est strictement limité à une quantité d’un seul produit par foyer. La galerie Mathgoth se réserve le droit d’annuler toute commande même confirmée pour lesquelles elle détecterait une quantité supérieure à un exemplaire pour une même adresse postale. Ces commandes seront automatiquement ou manuellement annulées et remboursées.
La galerie Mathgoth se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande pour quel que motif que ce soit.

ARTICLE 9 – MODALITÉ DE PAIEMENT & SECURISATION
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par CB à travers le service de payement sécurisé fourni par Stripe.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours devront être accompagnés du numéro de commande et d’un numéro de suivi à cette adresse :
Galerie Mathgoth
34, rue Hélène Brion
75013 Paris
France
Tél : +33(0)6 63 01 41 50

La galerie Mathgoth remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 11 suivant.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 10 seront effectués par la galerie Mathgoth dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera selon le choix de la galerie Mathgoth par virement bancaire ou sous la forme d’un avoir.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.mathgoth.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des artistes représentés par la galerie Mathgoth. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la galerie Mathgoth.

ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’achat d’un produit de la boutique ne sera effectif qu’une fois le paiement définitif effectué. Du fait des stocks très souvent limités, un produit déposé dans un panier d’achat ne garantit pas au client sa disponibilité.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer la galerie Mathgoth sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de la galerie Mathgoth ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de la galerie Mathgoth et de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de la galerie Mathgoth et de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la galerie Mathgoth et de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la galerie Mathgoth pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 15 – MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE, DU 6 JANVIER 1978
Les informations collectées par la galerie Mathgoth lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la galerie Mathgoth intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : galerie@mathgoth.com
L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE PREUVE
La galerie Mathgoth archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.